Le présent règlement s'applique à tous les participants inscrits à une session de formation dispensée sur la plateforme CEYTYXIA et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Il est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation à distance dispensée par CEYTYXIA et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

L'accès à la plateforme e-learning CEYTYXIA se fait dans le strict respect de l'ensemble des clauses de la convention de formation qui régit les droits et devoirs du participant.

Article 2 REGLES DE COMPORTEMENT

2.1 Respect de la diversité

Le respect est une valeur fondamentale devant absolument être honorée par toute personne suivant une formation au sein de CEYTYXIA. 

A ce titre, chaque personne s'engage à respecter les différences en termes de culture, d'origine, de race, de sexe, de religion, d'apparence physique, de handicap, d'orientation sexuelle, d'opinions politiques ou d'activités syndicales, s'inscrivant dans le cadre de la loi. En cas de non-respect, CEYTYXIA envisagera des sanctions.

2.2 Communication

Toute personne suivant une formation doit avoir un mode de communication exemplaire tant à l'oral qu'à l'écrit avec les tuteurs, , formateurs, les membres de l'administration ainsi qu'avec toute personne extérieure auprès de laquelle elle se présente en sa qualité d'apprenant de CEYTYXIA.

L'utilisation des logos et chartes graphiques de CEYTYXIA à usage externe ou à destination du public doivent préalablement faire l'objet d'une validation par les équipes pédagogiques.

Les comportements anormaux ou susceptibles de porter atteinte à l'image de CEYTYXIA peuvent donner lieu à des sanctions.

2.3 Fraude et plagiat

Par le présent Règlement Intérieur, le participant déclare sur l'honneur que chacun de ses travaux réalisés, comme le dossier professionnel à titre d'exemple, n’est pas un plagiat.

En cas de fraude ou de tentative de fraude tout au long de la formation et lors des épreuves écrites ou orales, le Directeur de CEYTYXIA et l'équipe pédagogique seront avisés afin de mettre en place les suites disciplinaires à donner.

Les sujets et les corrigés d'évaluation sont la propriété intellectuelle de CEYTYXIA et ne doivent pas être partagés via les réseaux sociaux ou les outils de communication de la plateforme de formation, ni par n'importe quel autre moyen. La diffusion de tout contenu de formation à l’extérieur de la plateforme d’apprentissage mais également l’utilisation de tout contenu récupéré en dehors de la plateforme constitue un cas de fraude avéré pouvant entrainer une exclusion du centre de formation.

2.4 Respect de l'assiduité

Dans le cadre de sa formation avec CEYTYXIA, le participant s'engage à respecter ses engagements pris en termes d'assiduité, à savoir :

• Respecter le rythme de formation

• Valider l'ensemble des contenus pédagogiques (QCM, exercices, études de cas, exposé) prévus dans son parcours

• Honorer les RDV en visioconférence programmés avec son coach d’apprentissage (attention tout rendez-vous non annulé ou non-reprogrammé 48 heures à l'avance sera perdu). En cas d'absence justifiée, transmettre sous 48 heures le justificatif d'absence à CEYTYXIA sans quoi l'absence sera comptabilisée comme injustifiée.Lorsque le participant enregistre un retard dans de son parcours de formation supérieur à 50% , ou à compter de la 3ème absence non annulée avec le coach d'apprentissage, ou en l'absence de connexion à la plateforme de formation sur une période supérieure à 1 mois, alors le processus disciplinaire sera amorcé et pourra entraîner la rupture du contrat selon les dispositions légales prévues.

Article 3 CONDITION D'ABANDON

3.1 Conditions d'abandon

Dans le cas où le participant arrêterait son cycle de formation en cours de route et ce, pour quelle que raison que ce soit (sauf en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du participant ou en cas de force majeure) ou en cas de non-utilisation (partielle ou totale) de la plateforme CEYTYXIA, une pénalité sera due à l'organisme de formation correspondant au prix total de l'action de formation, et incombera en totalité au Client/participant.

Article 4 CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME D'APPRENTISSAGE CEYTYXIA

4.1 Accès au service

• Le participant est par ailleurs averti que, s'agissant de formations à distance assurées par Web, leur utilisation suppose de disposer d'outils informatiques permettant d'assurer une connexion fiable sur le réseau de l'Internet et d'un débit suffisant.

Les identifiants et mots de passe sont livrés par voie électronique directement à chaque participant concerné. Ces identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou revendus. En cas de perte de ses identifiants par un participant, ce dernier s'engage à informer CEYTYXIA sans délai. À défaut, il répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

4.2 Durée et accessibilité du service

Les accès à la plateforme Digital Learning sont valables pour la durée spécifiée par la convention de formation et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le respect, s'il y a lieu, des prescriptions de l'employeur. Il n'y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet. Il est néanmoins rappelé que les mots de passe ont une durée de vie limitée à compter de leur envoi. Aussi, si le participant n'a pas réalisé l'intégralité de sa formation pendant la durée de validité prévue, le bénéfice de la formation sera définitivement perdu de sorte.

4.3 Anomalies de fonctionnement

Il est rappelé que CEYTYXIA ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des cours. Par conséquent, le participant s'engage à informer CEYTYXIA dans un délai de 24 heures, de toute anomalie de fonctionnement, entendue comme tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du participant, etc… empêchant l'utilisation normale de tout ou partie du ou des cours. Il appartiendra au participant de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et de répondre aux sollicitations de CEYTYXIA visant à diagnostiquer et solutionner lesdites anomalies. Ce dernier s'efforcera alors de remédier à cette anomalie dans les meilleurs délais. L'accès aux formations est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de CEYTYXIA.

Article 5 PROPRIETE DE CEYTYXIA

Les contenus et le graphisme des programmes de formation dispensés par CEYTYXIA sont protégés par le code de la propriété intellectuelle ainsi que toutes les normes internationales applicables et constituent la propriété exclusive de CEYTYXIA.

La documentation pédagogique disponible pour nos cycles de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Le stagiaire s'interdit de :

1. Diffuser le contenu des cours ainsi que les codes d'accès attribués en considération de son achat.

2. Reproduire par quelque procédé que ce soit le contenu des cours.

3. Diffuser du contenu sauf accord expresse de l'Organisme de Formation. Le non-respect de cette consigne après une première en demeure entrainera le renvoi du stagiaire.

4. Plus généralement, exploiter et/ou utiliser tout ou partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En cas de violation de l'une des présentes conditions, CEYTYXIA suspendra l'accès aux modules elearning de plein droit et sans préavis et se réservera le droit d'exiger le financement de la formation. 

Article 6 SANCTIONS ET GARANTIES DISCIPLINAIRES

La discipline au sein de CEYTYXIA est constituée par l'ensemble des règles définies dans le présent règlement.

6.1 Manquements au règlement

Le non-respect des engagements pris par le participant qui donneront lieu à des sanctions seront notamment les suivants :

• Non-respect des règles de comportement, notamment tout comportement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menaces, injures...) pourra faire l'objet d'une sanction.

• Non-respect de l'engagement d'assiduité 

• Fraude à un examen d'entrainement ou à un examen officiel

• Non-respect des rendez-vous fixés avec les différents acteurs accompagnants le participant : tout RDV annulé dans un délai inférieur à 48 heures et/ou sans cause réelle et sérieuse

• Diffusion des contenus de formation ou reproduction de ces contenus

• Propos diffamatoires à l'encontre de CEYTYXIA et de ses collaborateurs

• Non-respect des engagements de travail et des rendus de travaux demandés par l'équipe pédagogique

• Fraude, plagiat ou triche sur les rendus des travaux demandés par l'équipe pédagogique ou sur les examens réalisés en cours de formation

6.2 Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de CEYTYXIA ou son représentant pourra, selon la gravité du manquement constaté, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre d'importance :

• un avertissement

• un rappel à l'ordre

• l'arrêt définitif de la formation

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs contre lui.

Lorsque la direction de CEYTYXIA ou son représentant envisage de prendre une sanction, il en informe le participant par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant les griefs retenus contre lui, le motif et la nature de la sanction envisagée. 

Le participant disposera d'un droit de réponse et fournira, si besoin, ses explications à CEYTYXIA.

la direction de CEYTYXIA informera l'’employeur, lorsque le apprenti est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ; L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l’apprenti est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation

Article 7 RESPONSABILITES DE CEYTYXIA

CEYTYXIA s'engage à apporter tout le soin nécessaire dans la préparation et à la réalisation des formations, à se conformer aux règles de l'art ainsi qu'à la réglementation applicable. Dans ce cadre, CEYTYXIA se réserve le droit de procéder à des mises à jour sur sa plateforme, tant sur le fond que sur la forme. Il est expressément convenu que, s'agissant de missions de formation, les obligations supportées par CEYTYXIA ont la nature d'obligations de moyens. De manière générale, la responsabilité de CEYTYXIA ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et ce dernier ne saurait être tenu pour responsable de dommages qui ne résulteraient pas de manière directe d'un manquement de sa part dans l'exécution de ses obligations. En aucun cas, la responsabilité de CEYTYXIA ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l'image et à la réputation.

Article 8 PUBLICITE DU REGLEMENT

Le présent règlement intérieur est disponible et consultable par chaque participant avant toute inscription définitive dans la convention de formation.

L'inscription à la session de formation implique de la part du participant le respect des clauses de la convention de formation. Ainsi :

 Le participant devra s'assurer préalablement, et durant toute l'utilisation du service mis à sa disposition, de la compatibilité permanente de son propre environnement technique avec les moyens techniques et pédagogiques de formation à distance CEYTYXIA. Ces prérequis techniques sont précisés dans la description du programme de formation.

Article 9 Conseil de perfectionnement

Le conseil de perfectionnement se réunira deux fois par an en présence de la Directrice Mme Céline Cabanes et les membres des différentes équipes afin d'améliorer et répondre aux lacunes des procédures en cours en vertu de art.R6231-5 du code du travail