Contrat d'apprentissage : quelles sont les obligations de chaque partie ?
May 16
/
Céline
Signer un contrat d'apprentissage, c'est s'engager dans une relation tripartite entre l'apprenti, l'entreprise et le CFA. Chacune des trois parties a des droits mais aussi des obligations précises, encadrées par le Code du travail. Bien les connaître avant de démarrer, c'est la meilleure façon d'éviter les malentendus et de garantir le bon déroulement de l'alternance jusqu'à l'obtention du diplôme.
Les obligations de l'étudiant
L'apprenti n'est pas un salarié comme les autres, il est à la fois en formation et en poste. Ce double statut implique des engagements des deux côtés.
En entreprise
• Participer activement aux missions confiées par l'employeur et respecter les règles internes de l'entreprise : horaires, code vestimentaire, règlement intérieur.
• Informer l'employeur et le CFA en cas d'absence, de maladie ou de tout événement susceptible d'affecter le bon déroulement de la formation.
• Respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses missions.
En formation
• Suivre les cours et assister aux classes virtuelles sur les journées de formation prévues et les rdv avec le coach d'apprentissage.
• Respecter le programme établi et remettre les travaux dans les délais impartis.
• Se soumettre aux évaluations et examens prévus par le CFA, et mettre en œuvre les recommandations de son tuteur ou maître d'apprentissage.
• Compléter son livret d'apprentissage régulièrement c'est un document officiel qui trace la progression des compétences tout au long du contrat.
En cas d'absence injustifiée répétée, le CFA peut signaler la situation à l'employeur et à l'et à l'OPCO. Des absences trop fréquentes peuvent compromettre la validation du diplôme.
Les obligations de l'employeur
Recruter un apprenti, c'est bien plus que bénéficier d'un profil opérationnel à moindre coût. L'entreprise s'engage à accompagner l'apprenti dans son développement professionnel.
L'encadrement
• Désigner un maître d'apprentissage (ou tuteur) responsable du suivi, de l'accompagnement et de l'évaluation de l'apprenti au sein de l'entreprise.
• S'assurer que les missions confiées sont en adéquation avec le référentiel du diplôme préparé c'est la grille d'adéquation missions/formation que Ceytyxia vérifie en début de contrat.
• Participer aux échanges organisés par le CFA pour faire le point sur la progression de l'apprenti.
Les conditions de travail
• Fournir à l'apprenti les moyens nécessaires pour accomplir ses missions : matériel, ressources, temps de travail adapté.
Respecter les dispositions légales en matière de rémunération — le salaire de l'apprenti est calculé en pourcentage du SMIC selon son âge et son année de contrat.
Respecter les droits de l'apprenti : congés, protection sociale, temps de formation non récupérable.
À retenir : L'entreprise ne peut pas demander à l'apprenti de travailler pendant ses journées de formation au CFA. Ces journées sont intégralement dédiées à la formation — même si l'apprenti est en télétravail ce jour-là.
Les obligations de CEYTYXIA
Le CFA est le garant de la qualité pédagogique et du bon déroulement administratif du contrat. En tant que CFA certifié Qualiopi, Ceytyxia s'engage sur plusieurs points précis.
• Dispenser une formation de qualité, conforme au programme officiel et aux objectifs du diplôme préparé (BTS Communication ou Titre Professionnel Graphiste).
• Assurer un suivi régulier de l'apprenti en lien avec l'entreprise — points d'étape, livret d'apprentissage, entretiens de suivi.
• Informer l'entreprise des grandes étapes de la formation : projets, évaluations, périodes clés avant l'examen.
• Évaluer les compétences de l'apprenti en tenant compte à la fois des résultats en formation et des missions réalisées en entreprise.
• Accompagner l'apprenti dans la recherche d'entreprise si nécessaire, et intervenir en cas de difficulté relationnelle entre l'apprenti et son employeur.
. Délivrer une attestation de formation et accompagner l'apprenti jusqu'à la présentation au diplôme d'État.
Que se passe-t-il en cas de manquement ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail les manquements aux obligations de chaque partie ont des conséquences réelles.
Du côté de l'apprenti
Des absences répétées non justifiées, un manquement grave aux règles de l'entreprise ou un comportement incompatible avec la formation peuvent conduire à une rupture anticipée du contrat. Pendant la période d'essai (45 premiers jours en entreprise), la rupture peut intervenir sans motif particulier, à l'initiative de l'une ou l'autre partie.
Du côté de l'entreprise
Si l'entreprise ne respecte pas ses obligations (missions inadaptées, absence de maître d'apprentissage, non-paiement du salaire), l'apprenti peut saisir le Conseil de Prud'hommes. Le CFA peut également intervenir pour signaler la situation à l'OPCO.
La rupture anticipée
Après la période d'essai, la rupture du contrat d'apprentissage doit être formalisée par écrit et respecter une procédure précise. Elle peut être à l'initiative de l'apprenti, de l'employeur ou être prononcée par le Conseil de Prud'hommes. Dans tous les cas, Ceytyxia accompagne l'apprenti pour trouver une solution — nouvelle entreprise, poursuite en formation continue, ou réorientation.
Chez Ceytyxia : En cas de difficulté avec l'entreprise, l'apprenti peut contacter son référent pédagogique à tout moment. Notre rôle est d'intervenir rapidement pour trouver une solution avant d'en arriver à la rupture
Questions fréquentes sur le contrat d'apprentissage
Combien de jours par semaine l'apprenti est-il en entreprise ?
Chez Ceytyxia, le rythme est de 2 jours en formation et 3 jours en entreprise par semaine. Les journées en entreprise se déroulent en présentiel chez l'employeur seules les journées de formation sont à distance.
L'entreprise peut-elle changer les missions de l'apprenti en cours de contrat ?
Oui, dans la mesure où les nouvelles missions restent cohérentes avec le diplôme préparé. Ceytyxia vérifie régulièrement l'adéquation entre les missions confiées et le référentiel. Si les missions s'éloignent trop du programme, nous intervenons auprès de l'entreprise.
Que se passe-t-il si l'apprenti n'a pas trouvé d'entreprise avant la rentrée ?
Ceytyxia accompagne activement chaque apprenti dans sa recherche d'entreprise. Si un apprenti n'a pas encore signé son contrat à la rentrée, il peut intégrer la formation en attendant de trouver son employeur un délai de quelques semaines est toléré.
Vous avez des questions sur le contrat d'apprentissage ?
Que vous soyez candidat à la recherche d'une alternance ou entreprise souhaitant recruter un apprenti, l'équipe Ceytyxia est disponible pour répondre à toutes vos questions sur le fonctionnement du contrat d'apprentissage.
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Qui sommes-nous ?
Notre mission est de préparer avec succès nos apprenants à la réussite de leurs études et de leur parcours professionnel. Grâce à un environnement épanouissant et exigeant où nous travaillons dur pour que chacun se sente à l'aise, soutenu, tout en se professionnalisant. Nous sommes certifiés Qualiopi pour les actions de formation et actions de formation par apprentissage (CFA)
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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d'actions suivantes :
• Actions de formation (OF - L.6313-1 - 1°)
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