Conditions générales d'utilisation de la plateforme d'apprentissage CEYTYXIA
Version mise à jour le 29 decembre 2024
Préambule
Préambule
La plateforme d'apprentissage en ligne CEYTYXIA (ci-après « la Plateforme ») est exploitée par CEYTYXIA, une société au capital de 17 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grasse sous le numéro B 918 737 966, dont le siège social est situé au 160 route de Cannes, 06130 Grasse.
CEYTYXIA est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 93061014506 auprès du préfet de la région PACA, un CFA (Centre de Formation d’Apprentis) et un établissement privé d’enseignement à distance déclaré auprès du Rectorat de Nice sous le code UAI 0062381F. Les services de la Plateforme sont consultables sur le site www.ceytyxia.com
La directrice de la publication de la Plateforme est Mme Céline Cabanes.
Pour toute question, réclamation ou remarque, vous pouvez contacter l’école à l’adresse électronique suivante : contact@ceytyxia.com.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation de la Plateforme par ses utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs »).
En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, du règlement intérieur et de la politique de protection des données personnelles, et vous acceptez de vous y conformer.
1. Accès à la Plateforme
1.1. La Plateforme est accessible via Internet sur tout appareil compatible. L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter une connexion stable et un navigateur mis à jour.
1.2. CEYTYXIA se réserve le droit de restreindre ou de refuser l’accès à la Plateforme à tout moment et pour toute raison, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.
1.3. Certaines sections de la Plateforme (comme les cours ou les ressources payantes) sont accessibles uniquement aux utilisateurs inscrits et connectés avec leurs identifiants.
2. Inscription
2.1. Pour accéder aux services de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.).
2.2. Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants. En cas de perte ou de vol, contactez immédiatement CEYTYXIA par téléphone au 04 65 84 66 49 (du lundi au vendredi, de 9h à 19h) ou par e-mail à contact@ceytyxia.com.
2.3. Vous vous engagez à tenir vos informations à jour et à informer CEYTYXIA de tout changement.
2.4. Lors de l'inscription, vous confirmez la véracité des informations fournies. En cas de fausse déclaration, CEYTYXIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte.
3. Utilisation de la Plateforme
3.1. Vous acceptez d’utiliser la Plateforme uniquement à des fins légitimes et conformément à la loi applicable et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive ou illicite est strictement interdite.
3.2. Vous vous engagez à ne pas :
Diffuser, stocker ou transmettre des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte à la propriété intellectuelle de tiers ;
Détériorer, désobstruer ou tenter d’entraver le fonctionnement de la Plateforme.
3.3. Les publications effectuées sur la Plateforme par les utilisateurs (commentaires, contributions, etc.) peuvent être modérées ou supprimées par CEYTYXIA sans obligation de justification. En publiant, l'utilisateur cède à CEYTYXIA un droit non exclusif et gratuit de reproduction, diffusion et modification.
4. Contenu de la Plateforme
4.1. Tous les contenus disponibles sur la Plateforme (textes, images, vidéos, logiciels, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
4.2. Toute reproduction, modification, distribution, transmission ou exploitation commerciale du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable de CEYTYXIA ou de ses partenaires.
4.3. Les contenus mis en ligne par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. CEYTYXIA se réserve le droit de les modérer ou de les supprimer si nécessaire.
5. Responsabilité
5.1. CEYTYXIA ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de profits ou de revenus, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.
5.2. CEYTYXIA ne garantit pas la fiabilité absolue des informations diffusées sur la Plateforme, bien qu’elles soient présumées fiables.
5.3. En cas de force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables imputables à des tiers, CEYTYXIA décline toute responsabilité.
6. Liens hypertextes
6.1. Les liens hypertextes présents sur la Plateforme renvoyant vers des sites tiers ne relèvent pas de la responsabilité de CEYTYXIA.
6.2. Il est possible pour des tiers de créer des liens vers les pages publiques de la Plateforme sans autorisation préalable.
7. Modifications des CGU
7.1. CEYTYXIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur la Plateforme et les utilisateurs en seront informés par e-mail.
8. Durée du contrat
8.1. Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et prennent effet dès le premier accès à la Plateforme par l’Utilisateur.
9. Droit applicable et juridiction
9.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Avant toute action judiciaire, les parties chercheront à résoudre leurs différends à l’amiable.
9.2. En cas d’échec de la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Grasse.
10. Clause de sauvegarde
10.1. Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
10.2. Le fait pour CEYTYXIA de ne pas faire appliquer une clause des CGU à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits.
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à : contact@ceytyxia.com.
