Conditions générales d'utilisation de la plateforme d'apprentissage CEYTYXIA

Version mise à jour le 11 mai 2023 
  • La plateforme d'apprentissage en ligne CEYTYXIA (ci-après "la plateforme") est un service en ligne proposé par CEYTYXIA société au capital de 17 000 euros, inscrite au R.C.S. de Grasse sous le numéro B 918 737 966 dont le siège social est situé au 7 Av. Sidi Brahim, 06130 Grasse Cettyxia est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 93061014506 auprès du préfet de la région PACA, un CFA et un établissement privé d’enseignement à distance déclarés auprès du Rectorat de xxxxx sous le code UAI xxxxxxx, dont les services sont consultables sur le site www.CEYTYXIA.fr et fournis via une plateforme d’apprentissage à distance.(ci-après "la société") qui permet aux utilisateurs de suivre des cours en ligne, de se former et d'accéder à diverses ressources éducatives. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "les CGU") ont pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation de la plateforme.
    La Directrice de la publication de la Plateforme est Céline Cabanes
    Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant la Plateforme, vous pouvez vous adresser à l’École par email à l’adresse suivante contact@ceytyxia.com 
    En utilisant la plateforme, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Avant de créer un compte utilisateur et d'accéder à la plateforme, vous devez lire attentivement et accepter les présentes CGU, le règlement intérieur ainsi que la politique de protection des données personnelles de la société. 1.     
    Utilisation de la plateforme

    .Accès à la Plateforme
    La Plateforme est accessible via Internet et peut être utilisée sur tout appareil compatible. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser l'accès à la Plateforme à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
     Inscription
    Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse électronique et d'autres informations demandées. Vous êtes également tenu de créer un compte utilisateur aux services de l'école, qui peuvent inclure des informations telles que votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre statut d'étudiant.
    Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos comptes utilisateur et de vos mots de passe.
    Pour toute difficulté liée au mot de passe, l’Apprenant peut appeler le 04 93 68 54 75, du lundi au vendredi de 9h à 19h ou envoyer un email à contact@ceytyxia.com
     Utilisation de la Plateforme
    Vous acceptez d'utiliser la Plateforme uniquement à des fins légitimes et conformément à ces Conditions et à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme pour diffuser, stocker ou transmettre des contenus illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou violents, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Contenu de la PlateformeLe contenu de la Plateforme, y compris les textes, les images, les vidéos, les logiciels et autres éléments ("Contenu"), est la propriété de [nom de l'entreprise] ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.
    Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, publier, transmettre, vendre ou utiliser le Contenu de la Plateforme à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de [nom de l'entreprise] ou de ses partenaires. 
    Responsabilité

    Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de la Plateforme ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes de profits ou les pertes de revenus.
    Nous ne serons pas responsables des erreurs ou omissions dans le Contenu de la Plateforme ou des dommages résultant de l'utilisation du Contenu de la Plateforme. 
    Modifications
    Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification. 
    Résiliation

    Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à la plateforme à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. 
    Loi applicable et juridiction
    Ces Conditions Générale d’Utilisations sont soumises au droit français.
    Avant tout contentieux, les parties chercheront à s’entendre au travers d’un éventuel accord amiable.A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Grasse.Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes CGU doit être adressée par e-mail à contact@ceytyxia.com
    Dans le cas où une clause des CGU serait touchée de nullité, celle-ci n’entraîne pas la nullité des présentes CGU. D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU par l’École ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets
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