Conditions générales d'utilisation de la plateforme d'apprentissage CEYTYXIA
Version mise à jour le 02 janvier 2026
Préambule
Préambule
La plateforme d'apprentissage en ligne CEYTYXIA (ci-après « la Plateforme ») est exploitée par CEYTYXIA, une société au capital de 17 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grasse sous le numéro B 918 737 966, dont le siège social est situé au 160 route de Cannes, 06130 Grasse.
CEYTYXIA est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 93061014506 auprès du préfet de la région PACA, un CFA (Centre de Formation d’Apprentis) et un établissement privé d’enseignement à distance déclaré auprès du Rectorat de Nice sous le code UAI 0062381F. Les services de la Plateforme sont consultables sur le site www.ceytyxia.com
La directrice de la publication de la Plateforme est Mme Céline Cabanes.
Pour toute question, réclamation ou remarque, vous pouvez contacter l’école à l’adresse électronique suivante : contact@ceytyxia.com.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation de la Plateforme par ses utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs »).
En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, du règlement intérieur et de la politique de protection des données personnelles, et vous acceptez de vous y conformer.
1. Accès à la Plateforme
1.1. La Plateforme est accessible via Internet sur tout appareil compatible. L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter une connexion stable et un navigateur mis à jour.
1.2 Accès à la Plateforme
CEYTYXIA se réserve le droit de restreindre, suspendre ou refuser l’accès à tout ou partie de la Plateforme, de manière temporaire ou définitive, notamment dans les cas suivants :
• non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, du règlement intérieur ou de la politique de protection des données ;
• utilisation frauduleuse, abusive ou illicite de la Plateforme ou de ses contenus ;
• nécessité technique, opérationnelle, de maintenance ou de sécurité ;
• injonction légale ou réglementaire émanant d’une autorité compétente.
Toute mesure de restriction ou de suspension est mise en œuvre dans le respect du cadre légal applicable et, lorsqu’elle concerne un apprenant inscrit dans un parcours de formation, dans une logique proportionnée et pédagogique.
Cette mesure ne saurait engager la responsabilité de CEYTYXIA lorsque l’accès est suspendu pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus.
1.3. Certaines sections de la Plateforme (comme les cours ou les ressources payantes) sont accessibles uniquement aux utilisateurs inscrits et connectés avec leurs identifiants.
2. Inscription
2.1. Pour accéder aux services de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.).
2.2. Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants. En cas de perte ou de vol, contactez immédiatement CEYTYXIA par téléphone au 04 65 84 66 49 (du lundi au vendredi, de 9h à 19h) ou par e-mail à contact@ceytyxia.com.
2.3. Vous vous engagez à tenir vos informations à jour et à informer CEYTYXIA de tout changement.
2.4. Lors de l'inscription, vous confirmez la véracité des informations fournies. En cas de fausse déclaration, CEYTYXIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte.
3. Utilisation de la Plateforme
3.1. Vous acceptez d’utiliser la Plateforme uniquement à des fins légitimes et conformément à la loi applicable et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive ou illicite est strictement interdite.
3.2. Vous vous engagez à ne pas :
Diffuser, stocker ou transmettre des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte à la propriété intellectuelle de tiers ;
Détériorer, désobstruer ou tenter d’entraver le fonctionnement de la Plateforme.
3.3 Publications et contenus mis en ligne par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier ou déposer sur la Plateforme des contenus tels que des commentaires, contributions, travaux pédagogiques, livrables, productions créatives ou tout autre élément dans le cadre de leur formation.
Ces contenus demeurent sous la responsabilité exclusive de leur auteur, qui garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image ou de données personnelles.
Aux seules fins de fonctionnement de la Plateforme, d’accompagnement pédagogique, d’évaluation des compétences, de suivi de formation et de communication interne liée à la formation, l’utilisateur concède à CEYTYXIA un droit non exclusif, gratuit et limité de reproduction, de représentation et d’adaptation de ses contenus.
Cette autorisation est strictement limitée :
à un usage pédagogique et administratif,
à la durée de la formation et aux obligations légales de conservation,
et n’emporte aucune exploitation commerciale des contenus sans accord préalable de l’utilisateur.
CEYTYXIA se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu publié par un utilisateur qui serait contraire aux présentes CGU, au règlement intérieur, à la loi ou aux valeurs de respect et d’éthique portées par l’organisme, sans que cette suppression n’ouvre droit à une indemnisation.
4. Contenu de la Plateforme
4.1. Tous les contenus disponibles sur la Plateforme (textes, images, vidéos, logiciels, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
4.2. Toute reproduction, modification, distribution, transmission ou exploitation commerciale du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable de CEYTYXIA ou de ses partenaires.
4.3. Les contenus mis en ligne par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. CEYTYXIA se réserve le droit de les modérer ou de les supprimer si nécessaire.
5. Responsabilité
5.1 Responsabilité de CEYTYXIA
CEYTYXIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme, ainsi que la qualité des contenus pédagogiques qui y sont proposés.
Toutefois, CEYTYXIA est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement, d’interruption temporaire ou de difficulté d’accès à la Plateforme résultant notamment :
• d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique ;
• de défaillances des réseaux de communication électroniques ou des fournisseurs d’accès à Internet ;
• d’événements relevant de la force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables imputables à des tiers.
La responsabilité de CEYTYXIA ne peut être engagée que dans les limites prévues par la loi, et uniquement en cas de faute dûment établie lui étant directement imputable.
5.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
• de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et de ses contenus ;
• de la conformité de son environnement technique (matériel, connexion Internet, logiciels) aux prérequis nécessaires à l’accès aux services ;
• de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants de connexion.
CEYTYXIA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation non conforme de la Plateforme, d’une négligence de l’utilisateur ou d’une divulgation volontaire ou involontaire de ses identifiants.
5.3 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, CEYTYXIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l’utilisateur, tels que notamment :
• perte de données,
• perte d’exploitation,
• perte de chiffre d’affaires,
• préjudice commercial,
• atteinte à l’image ou à la réputation.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de CEYTYXIA, ni dans les cas où la loi impose une responsabilité particulière.
5.4 Informations et contenus
Les informations, contenus pédagogiques et ressources diffusés sur la Plateforme sont fournis à titre pédagogique.
Bien que CEYTYXIA veille à leur exactitude et à leur mise à jour, elle ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’omissions et ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur en dehors du cadre de la formation.
6. Liens hypertextes
6.1. Les liens hypertextes présents sur la Plateforme renvoyant vers des sites tiers ne relèvent pas de la responsabilité de CEYTYXIA.
6.2. Il est possible pour des tiers de créer des liens vers les pages publiques de la Plateforme sans autorisation préalable.
7. Modifications des CGU
7.1. CEYTYXIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur la Plateforme et les utilisateurs en seront informés par e-mail.
8. Durée du contrat
8.1. Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et prennent effet dès le premier accès à la Plateforme par l’Utilisateur.
9. Droit applicable et juridiction
9.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Avant toute action judiciaire, les parties chercheront à résoudre leurs différends à l’amiable.
9.2. En cas d’échec de la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Grasse.
10. Clause de sauvegarde
10.1. Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
10.2. Le fait pour CEYTYXIA de ne pas faire appliquer une clause des CGU à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits.
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à : contact@ceytyxia.com.
